Permis de démolir n° 04209415R4004 à Feurs, 4B Rue Auguste Brouthin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 04209415R4004
Demandeur
MIPASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209415R4004, délivré le 5 mai 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4B Rue Auguste Brouthin. Le dossier a été déposé par MIPASE.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIPASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802832345
- SIRET
- 80283234500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POUILLY LES FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209415R4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |