Permis de démolir n° 04209412R4003 à Feurs, 43 Che De Thelois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 04209412R4003
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Che De Thelois, le permis de démolir n° 04209412R4003 a été délivré le 7 janvier 2013 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE BOUT DU MONDE.
La parcelle concernée s'étend sur 46 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA124, ZA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449393800
- SIRET
- 44939380000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209412R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |