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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441910007

Permis de démolir n° 0420441910007 au Chambon-Feugerolles, Allee Zone Industrielle De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARTIN INVESTISSEMENTS et autorisée le 28 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441910007, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 0420441910007

Demandeur

MARTIN INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420441910007 porte sur un bâtiment situé Allee Zone Industrielle De. MARTIN INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

9 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV113 AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341601870
SIRET: 34160187000023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441910007
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Zone Industrielle De au Chambon-Feugerolles (42500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARTIN INVESTISSEMENTS et autorisée le 28 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441910007, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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7 Rue De La Ricamarie

Le Chambon-Feugerolles (42500)

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Le Chambon-Feugerolles (42500)

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