Retour aux autorisations de Chalmazel-Jeansagnière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04203913M4002

Permis de démolir n° 04203913M4002 à Chalmazel-Jeansagnière, Le Supt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04203913M4002, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 04203913M4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04203913M4002, délivré le 2 octobre 2013 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Supt.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chalmazel-Jeansagnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Supt

Territoires administratifs

Commune: Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALMAZEL (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04203913M4002
Code commune INSEE	42039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Supt à Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04203913M4002, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalmazel-Jeansagnière

PD n°04203913M4001 Autorisé

Le Pont Ouest

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

24 juil. 2013

Autres types d'autorisations à Chalmazel-Jeansagnière

Permis de construire à Chalmazel-Jeansagnière

72 autorisations

Permis d'aménager à Chalmazel-Jeansagnière

5 autorisations