Permis de démolir n° 04200519A4003 à Andrézieux-Bouthéon, Rue Claudius Juquel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 04200519A4003
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04200519A4003 a été délivré le 6 janvier 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Claudius Juquel. Le projet est porté par COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON.
Le terrain concerné couvre 6 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR182, BR181, BR180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200057
- SIRET
- 21420005700179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200519A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |