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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200521A4005

Permis de démolir n° 04200521A4005 à Andrézieux-Bouthéon, Rue De La Guerite

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 04200521A4005

Demandeur

COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Guerite, le permis de démolir n° 04200521A4005 a été délivré le 5 juillet 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200057
SIRET: 21420005700179
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200521A4005
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Guerite à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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