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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200519A4002

Permis de démolir n° 04200519A4002 à Andrézieux-Bouthéon, 14 Rue Edouard Garet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FA IMMO et autorisée le 31 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A4002, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 04200519A4002

Demandeur

FA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200519A4002 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue Edouard Garet. Le demandeur déclaré est FA IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 004 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 004 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824042063
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200519A4002
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Edouard Garet à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FA IMMO et autorisée le 31 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A4002, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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PD n°04200518A4002 Autorisé

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PD n°04200518A4003 Autorisé

19 Rue De La Paix

Andrézieux-Bouthéon (42160)

23 mai 2018 1 389 m² foncier

PD n°04200519A4001 Autorisé

35 Rue Clement Ader

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30 sept. 2019 444 m² foncier

PD n°04200519A4003 Autorisé

Rue Claudius Juquel

Andrézieux-Bouthéon (42160)

06 janv. 2020 6 540 m² foncier COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

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2 Impasse St Exupery

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