Permis de démolir n° 04200520A4001 à Andrézieux-Bouthéon, 5 Impasse De La Paix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PD n° 04200520A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04200520A4001 a été délivré le 2 mai 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Impasse De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM135, BM232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200520A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |