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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200517A4005

Permis de démolir à Andrézieux-Bouthéon - Rue Dieudonne Coste La Barriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE et autorisé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A4005, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 04200517A4005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04200517A4005, délivré le 29 mai 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Dieudonne Coste La Barriere, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE. Le terrain concerné couvre 1 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

1 193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barriere

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200030872
SIRET: 20003087200028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT ETIENNE (42022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200517A4005
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Dieudonne Coste La Barriere, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT DE SAINT ETIENNE LOIRE et autorisé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A4005, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.