Permis de démolir n° 04200517A4008 à Andrézieux-Bouthéon, 2 Rue Jean Vende
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 04200517A4008
Demandeur
MR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04200517A4008 a été délivré le 7 décembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Vende. Le projet est porté par MR PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 1 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819615535
- SIRET
- 81961553500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200517A4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |