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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04127618A0001

Permis de démolir n° 04127618A0001 à Villebarou, 4 Rue Maurice Pasquier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEBAROU et autorisée le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127618A0001, déposé en mairie de Villebarou.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 04127618A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBAROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Maurice Pasquier, le permis de démolir n° 04127618A0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEBAROU.

La parcelle concernée s'étend sur 343 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Villebarou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBAROU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102766
SIRET: 21410276600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEBAROU (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04127618A0001
Code commune INSEE	41276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Maurice Pasquier à Villebarou (41000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEBAROU et autorisée le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127618A0001, déposé en mairie de Villebarou.

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