Permis de démolir n° 04127619A0001 à Villebarou, Rue Maurice Pasquier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 04127619A0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04127619A0001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue Maurice Pasquier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEBAROU.
La parcelle concernée s'étend sur 37 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Villebarou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102766
- SIRET
- 21410276600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEBAROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04127619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |