Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04127617A0005

Permis de démolir n° 04127617A0005 à Villebarou, 11 Rue De La Poste

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 04127617A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04127617A0005, délivré le 19 décembre 2017 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Poste.

Le terrain d'assiette couvre 1 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 467 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04127617A0005
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Poste à Villebarou (41000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127617A0005, déposé en mairie de Villebarou.

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