Permis de démolir n° 04127616A0001 à Villebarou, 20 Rue Des Pervenches
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 04127616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04127616A0001 a été délivré le 29 février 2016 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Pervenches.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04127616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |