Permis de démolir n° 04127623A0001 à Villebarou, 38 Route De Chateaudun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 04127623A0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04127623A0001, délivré le 20 mars 2023 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Route De Chateaudun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBAROU.
Le terrain d'assiette couvre 7 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102766
- SIRET
- 21410276600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEBAROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04127623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |