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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126920V0005

Permis de démolir à Vendôme - 10 Rue Du Saint Coeur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS et autorisé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126920V0005, instruit par la commune de Vendôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 04126920V0005

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04126920V0005, délivré le 5 novembre 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Saint Coeur, Vendôme (41100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS. Le terrain concerné couvre 18 100 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP985.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

18 100 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 100 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775663891
SIRET: 77566389100015
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126920V0005
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Saint Coeur, Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS et autorisé le 5 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126920V0005, instruit par la commune de Vendôme.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.