Permis de démolir n° 04126920V0005 à Vendôme, 10 Rue Du Saint Coeur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 04126920V0005
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126920V0005 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Saint Coeur. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 18 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP985. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775663891
- SIRET
- 77566389100015
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126920V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |