Permis de démolir n° 04126920V0005 à Vendôme, 10 rue du Saint Coeur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 04126920V0005
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126920V0005 porte sur un bâtiment situé 10 rue du Saint Coeur. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 985. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Saint-Coeur, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir à Vendôme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775663891
- SIRET
- 77566389100015
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126920V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 985 à Vendôme (41100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Saint-Coeur à Vendôme (41100)
L’autre dossier recensé rue du Saint-Coeur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.