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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124213S0001

Permis de démolir n° 04124213S0001 à Selles-sur-Cher, 5 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124213S0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PD n° 04124213S0001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124213S0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124213S0001
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du 8 Mai 1945 à Selles-sur-Cher (41130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124213S0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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