Permis de démolir n° 04124213S0002 à Selles-sur-Cher, Rue De Romorantin Rue G. Richa
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 04124213S0002
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04124213S0002, délivré le 28 octobre 2013 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Romorantin Rue G. Richa. Le projet est porté par H L M JACQUES GABRIEL SA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR318, AR317. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 596020214
- SIRET
- 59602021400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de H L M JACQUES GABRIEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |