Permis de démolir n° 04124115S0001 à Selles-Saint-Denis, 1 Rue Des Gravettes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 04124115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04124115S0001, délivré le 27 mars 2015 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Gravettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |