Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124119W0001

Permis de démolir n° 04124119W0001 à Selles-Saint-Denis

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 04124119W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124119W0001 a été délivré le 22 janvier 2019.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2019

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES SAINT DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124119W0001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Selles-Saint-Denis (41300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124119W0001, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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