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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124118W0002

Permis de démolir n° 04124118W0002 à Selles-Saint-Denis, 10 Rue De L Aulne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par G.M. TECH et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124118W0002, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 04124118W0002

Demandeur

G.M. TECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04124118W0002, délivré le 11 décembre 2018 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Aulne. Le dossier a été déposé par G.M. TECH.

Le terrain support du projet couvre 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK487, AK486, AK484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK487 AK486 AK484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M. TECH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443586904
SIRET: 44358690400015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SELLES SAINT DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124118W0002
Code commune INSEE	41241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Aulne à Selles-Saint-Denis (41300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par G.M. TECH et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124118W0002, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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