Permis de démolir n° 04124119W0003 à Selles-Saint-Denis, 3 Rue De La Lande
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 04124119W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04124119W0003, délivré le 24 septembre 2019 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Lande.
La parcelle concernée s'étend sur 8 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD183, AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES SAINT DENIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124119W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |