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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121214C0002

Permis de démolir n° 04121214C0002 à Saint-Gervais-la-Forêt, 114 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI POUSSY et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121214C0002, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 04121214C0002

Demandeur

SCI POUSSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121214C0002 porte sur un bâtiment situé 114 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI POUSSY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUSSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424922797
SIRET: 42492279700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121214C0002
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Nationale à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI POUSSY et autorisé le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121214C0002, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

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PD n°04121215C0003 Autorisé

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