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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121213C0003

Permis de démolir n° 04121213C0003 à Saint-Gervais-la-Forêt, Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET et autorisé le 28 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121213C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 04121213C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04121213C0003, délivré le 28 août 2013 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI542, AI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI542 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102121
SIRET: 21410212100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121213C0003
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET et autorisé le 28 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121213C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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PD n°04121213C0001 Autorisé

18 Rue Des Martinieres

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06 févr. 2013 AVL - TERRAIN 41

PD n°04121212C0003 Autorisé

32 Rue Nationale

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

17 févr. 2013 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PD n°04121213C0002 Autorisé

10 Rue De Sully

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

01 août 2013 CIERELLI

PD n°04121214C0001 Autorisé

67 Rte Nationale

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17 juil. 2014 PRO-IMMO

PD n°04121214C0002 Autorisé

114 Rue Nationale

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06 janv. 2015 SCI POUSSY

PD n°04121215C0002 Autorisé

16 Rue Paul Berthereau

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

01 avr. 2015

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