Permis de démolir n° 04121215C0002 à Saint-Gervais-la-Forêt, 16 Rue Paul Berthereau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 04121215C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04121215C0002, délivré le 1 avril 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Paul Berthereau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04121215C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |