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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121212C0003

Permis de démolir n° 04121212C0003 à Saint-Gervais-la-Forêt, 32 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 17 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121212C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PD n° 04121212C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121212C0003 a été délivré le 17 février 2013, pour un bâtiment situé 32 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/02/2013

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121212C0003
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Nationale à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 17 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121212C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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