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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121215C0003

Permis de démolir n° 04121215C0003 à Saint-Gervais-la-Forêt, 62 Rte Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPEIN et autorisé le 29 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121215C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PD n° 04121215C0003

Demandeur

IMMOPEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121215C0003 porte sur un bâtiment situé 62 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par IMMOPEIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPEIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752494203
SIRET: 75249420300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121215C0003
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rte Nationale à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPEIN et autorisé le 29 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121215C0003, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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