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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117316D0004

Permis de démolir n° 04117316D0004 à Beauce la Romaine, 7 Rue Marin Galliot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE et autorisé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117316D0004, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PD n° 04117316D0004

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117316D0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Marin Galliot. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101735
SIRET: 21410173500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: BEAUCE-LA-ROMAINE (41240)

Autres dossiers de COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117316D0003 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

30 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117316D0004
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Marin Galliot à Beauce la Romaine (41240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE et autorisé le 30 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117316D0004, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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