Retour aux autorisations de Beauce la Romaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117316D0002

Permis de démolir n° 04117316D0002 à Beauce la Romaine, 32 Rue Louis Chevais Ouzouer Le Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117316D0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 04117316D0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04117316D0002 a été délivré le 27 juillet 2016 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 32 Rue Louis Chevais Ouzouer Le Marche. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Beauce la Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer Le Marche

Territoires administratifs

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224100016
SIRET: 22410001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOIS (41000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

PD n°04123525D0002 Autorisé

Monplaisir

04 août 2025

PD n°04127524N0002 Autorisé

Route Departemental N_357

16 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117316D0002
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Louis Chevais Ouzouer Le Marche à Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 27 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117316D0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beauce la Romaine

PD n°04127014N0001 Autorisé

6 Rue De L Abreuvoir

Beauce la Romaine (41240)

19 mars 2014

PD n°04117314N0001 Autorisé

Doublainville Ferme

Beauce la Romaine (41240)

16 févr. 2015

PD n°04117316D0001 Autorisé

16 Rue Du Commerce Ouzouer Le Marche

Beauce la Romaine (41240)

22 avr. 2016

PD n°04117316D0003 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117316D0004 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117317D0001 Autorisé

6 Rue De La Beauce

Beauce la Romaine (41240)

12 janv. 2018

Autres types d'autorisations à Beauce la Romaine

Permis de construire à Beauce la Romaine

153 autorisations

Permis d'aménager à Beauce la Romaine

5 autorisations