Retour aux autorisations de Beauce la Romaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117324Y0002

Permis de démolir n° 04117324Y0002 à Beauce la Romaine, Le Grand Moulin Le Grand Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117324Y0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 04117324Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117324Y0002 porte sur un bâtiment situé Le Grand Moulin Le Grand Moulin.

Le terrain support du projet couvre 2 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117324Y0002
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Moulin Le Grand Moulin à Beauce la Romaine (41240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117324Y0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beauce la Romaine

PD n°04117314N0001 Autorisé

Doublainville Ferme

Beauce la Romaine (41240)

16 févr. 2015

PD n°04117316D0001 Autorisé

16 Rue Du Commerce Ouzouer Le Marche

Beauce la Romaine (41240)

22 avr. 2016

PD n°04117316D0002 Autorisé

32 Rue Louis Chevais Ouzouer Le Marche

Beauce la Romaine (41240)

27 juil. 2016 DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

PD n°04117316D0003 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117316D0004 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117317D0001 Autorisé

6 Rue De La Beauce

Beauce la Romaine (41240)

12 janv. 2018

Autres types d'autorisations à Beauce la Romaine

Permis de construire à Beauce la Romaine

155 autorisations

Permis d'aménager à Beauce la Romaine

5 autorisations