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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117314N0001

Permis de démolir n° 04117314N0001 à Beauce la Romaine, Doublainville Ferme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117314N0001, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 04117314N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04117314N0001, délivré le 16 février 2015 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Doublainville Ferme.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO47 ZO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doublainville Ferme

Territoires administratifs

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZOUER-LE-MARCHE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117314N0001
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Doublainville Ferme à Beauce la Romaine (41240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117314N0001, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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6 Rue De L Abreuvoir

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PD n°04117316D0001 Autorisé

16 Rue Du Commerce Ouzouer Le Marche

Beauce la Romaine (41240)

22 avr. 2016

PD n°04117316D0002 Autorisé

32 Rue Louis Chevais Ouzouer Le Marche

Beauce la Romaine (41240)

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PD n°04117316D0003 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

PD n°04117316D0004 Autorisé

7 Rue Marin Galliot

Beauce la Romaine (41240)

30 sept. 2016 COMMUNE D OUZOUER LE MARCHE

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6 Rue De La Beauce

Beauce la Romaine (41240)

12 janv. 2018

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