Permis de démolir n° 04127524N0002 à La Ville-aux-Clercs, Route Departemental N_357
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 04127524N0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04127524N0002 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un bâtiment situé Route Departemental N_357. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.
Le terrain support du projet couvre 1 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Ville-aux-Clercs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41020)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04127524N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |