Permis de démolir n° 04127014N0001 à Beauce la Romaine, 6 Rue De L Abreuvoir
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PD n° 04127014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04127014N0001, délivré le 19 mars 2014 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L Abreuvoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDES (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04127014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |