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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117120E0001

Permis de démolir n° 04117120E0001 à Oucques La Nouvelle, Le Grocy Beauvilliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K2 BAT et autorisé le 19 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117120E0001, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PD n° 04117120E0001

Demandeur

K2 BAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117120E0001 porte sur un bâtiment situé Le Grocy Beauvilliers. Le demandeur déclaré est K2 BAT.

Le terrain d'assiette couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvilliers

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2 BAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453475279
SIRET: 45347527900015
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117120E0001
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grocy Beauvilliers à Oucques La Nouvelle (41290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K2 BAT et autorisé le 19 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117120E0001, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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