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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117116E0002

Permis de démolir n° 04117116E0002 à Oucques La Nouvelle, 44 Rue De Beaugency

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUCQUES et autorisée le 18 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117116E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PD n° 04117116E0002

Demandeur

COMMUNE D OUCQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue De Beaugency, le permis de démolir n° 04117116E0002 a été délivré le 18 février 2016 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D OUCQUES.

Le terrain concerné couvre 4 004 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 004 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUCQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101719
SIRET: 21410171900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: OUCQUES (41290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117116E0002
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Beaugency à Oucques La Nouvelle (41290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUCQUES et autorisée le 18 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117116E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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