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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117120E0002

Permis de démolir n° 04117120E0002 à Oucques La Nouvelle, 7 Rue De La Liberte Sainte-Gemmes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117120E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 04117120E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117120E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Liberte Sainte-Gemmes.

La parcelle concernée s'étend sur 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Gemmes

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117120E0002
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Liberte Sainte-Gemmes à Oucques La Nouvelle (41290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117120E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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