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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117117E0002

Permis de démolir n° 04117117E0002 à Oucques La Nouvelle, 8 Ter Rue Carbonnier Oucques

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117117E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 04117117E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117117E0002 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un bâtiment situé 8 Ter Rue Carbonnier Oucques.

Le terrain concerné couvre 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oucques

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117117E0002
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ter Rue Carbonnier Oucques à Oucques La Nouvelle (41290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117117E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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PD n°04117116E0001 Autorisé

1-3-7 Grande Rue

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18 févr. 2016 274 m² foncier COMMUNE D OUCQUES

PD n°04117116E0002 Autorisé

44 Rue De Beaugency

Oucques La Nouvelle (41290)

18 févr. 2016 4 004 m² foncier COMMUNE D OUCQUES

PD n°04117117E0001 Autorisé

4 "Tremblay"

Oucques La Nouvelle (41290)

31 mars 2017 850 m² foncier

PD n°04117120E0001 Autorisé

Le Grocy Beauvilliers

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PD n°04117120E0002 Autorisé

7 Rue De La Liberte Sainte-Gemmes

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24 sept. 2020 393 m² foncier

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Rue De Tremblay

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