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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117121E0002

Permis de démolir n° 04117121E0002 à Oucques La Nouvelle, 17 Rue De La Guinguette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117121E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 04117121E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04117121E0002, délivré le 27 janvier 2022 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Guinguette.

Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117121E0002
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Guinguette à Oucques La Nouvelle (41290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117121E0002, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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