Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116719A0002

Permis de démolir n° 04116719A0002 à Veuzain-sur-Loire, 8 Rue Gustave Marc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 04116719A0002

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116719A0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Gustave Marc. La demande émane de COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065654
SIRET
20006565400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116719A0002
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gustave Marc à Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116719A0002, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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