Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116721A0001

Permis de démolir n° 04116721A0001 à Veuzain-sur-Loire, 47 Rue Grande Rue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 04116721A0001

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04116721A0001, délivré le 5 février 2021 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Grande Rue. La demande émane de BANQUE CIC OUEST.

La parcelle concernée s'étend sur 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R313. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2021

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116721A0001
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Grande Rue à Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST et autorisé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116721A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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