Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116725A0001

Permis de démolir à Veuzain-sur-Loire - 12 Bi Rue Gilbert Navard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 04116725A0001

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Cette page présente le permis de démolir n° 04116725A0001, délivré le 19 novembre 2025 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Bi Rue Gilbert Navard, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE. Le terrain concerné couvre 60 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont R491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

60 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 60 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065654
SIRET
20006565400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116725A0001
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Rue Gilbert Navard, Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116725A0001, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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