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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116725A0001

Permis d'aménager n° 04116725A0001 à Veuzain-sur-Loire pour un terrain de 5 067 m², 8 Rue Gustave Marc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116725A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 04116725A0001

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04116725A0001, délivré le 14 avril 2025 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Gustave Marc. COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R320, R629, R680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

5 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R320 R629 R680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065654
SIRET: 20006565400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150)

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PA n°04116724A0001 Autorisé

Le Bourg

29 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116725A0001
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 067 m², situé 8 Rue Gustave Marc à Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116725A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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