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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116718A0001

Permis de démolir n° 04116718A0001 à Veuzain-sur-Loire, 47 Rue De Touraine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116718A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 04116718A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116718A0001 porte sur un bâtiment situé 47 Rue De Touraine.

Le terrain d'assiette couvre 1 916 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1580. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEUZAIN SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116718A0001
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Touraine à Veuzain-sur-Loire (41150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116718A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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PD n°04116716A0001 Autorisé

50 Rue De Touraine

Veuzain-sur-Loire (41150)

08 juil. 2016 1 515 m² foncier

PD n°04116717A0002 Autorisé

3 Chemi Des Bois Blancs

Veuzain-sur-Loire (41150)

02 nov. 2017 756 m² foncier

PD n°04116717A0003 Autorisé

Veuzain-sur-Loire (41150)

17 nov. 2017 SNCF RESEAU

PD n°04116719A0001 Autorisé

6 Rue Du Pont D Ouchet

Veuzain-sur-Loire (41150)

02 sept. 2019 180 m² foncier

PD n°04116719A0002 Autorisé

8 Rue Gustave Marc

Veuzain-sur-Loire (41150)

21 oct. 2019 3 790 m² foncier COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

PD n°04116720A0001 Autorisé

Asnieres

Veuzain-sur-Loire (41150)

29 mai 2020 2 211 m² foncier

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