Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116716A0001

Permis de démolir n° 04116716A0001 à Veuzain-sur-Loire, 50 Rue De Touraine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 04116716A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116716A0001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un bâtiment situé 50 Rue De Touraine.

Le terrain d'assiette couvre 1 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONZAIN (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116716A0001
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De Touraine à Veuzain-sur-Loire (41150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116716A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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