Permis de démolir n° 04116714C0001 à Veuzain-sur-Loire, 4-6 Rue De Touraine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PD n° 04116714C0001
Demandeur
COMMUNE D ONZAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4-6 Rue De Touraine, le permis de démolir n° 04116714C0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE D ONZAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R531, 0R448, 0R447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONZAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101677
- SIRET
- 21410167700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONZAIN (41150)
Autres dossiers de COMMUNE D ONZAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04116714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |