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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116715C0001

Permis de démolir n° 04116715C0001 à Veuzain-sur-Loire, 4-6 Rue De Touraine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONZAIN et autorisée le 26 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116715C0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2015

Dossier PD n° 04116715C0001

Demandeur

COMMUNE D ONZAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116715C0001 a été délivré le 26 juillet 2015, pour un bâtiment situé 4-6 Rue De Touraine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ONZAIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R531, R448, R447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/07/2015

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R531 R448 R447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONZAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101677
SIRET: 21410167700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: ONZAIN (41150)

Autres dossiers de COMMUNE D ONZAIN

PD n°04116714C0001 Autorisé

4-6 Rue De Touraine

26 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116715C0001
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue De Touraine à Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONZAIN et autorisée le 26 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116715C0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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PD n°04116714C0001 Autorisé

4-6 Rue De Touraine

Veuzain-sur-Loire (41150)

26 juil. 2014 COMMUNE D ONZAIN

PD n°04116716A0001 Autorisé

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08 juil. 2016 1 515 m² foncier

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