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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115515E0001

Permis de démolir n° 04115515E0001 à Muides-sur-Loire, 10 Bi Rue De Chambord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115515E0001, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 04115515E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115515E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue De Chambord.

Le terrain concerné couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD686. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115515E0001
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bi Rue De Chambord à Muides-sur-Loire (41500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115515E0001, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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PD n°04115516E0001 Autorisé

Rue Du Tramway Place De La Liberation

Muides-sur-Loire (41500)

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PD n°04115516E0002 Autorisé

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Muides-sur-Loire (41500)

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PD n°04115518E0001 Autorisé

49 Route Nationale

Muides-sur-Loire (41500)

22 févr. 2018 405 m² foncier

PD n°04115518E0002 Autorisé

5 Rue De La Mairie

Muides-sur-Loire (41500)

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