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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115516E0001

Permis de démolir n° 04115516E0001 à Muides-sur-Loire, Rue Du Tramway Place De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE et autorisé le 24 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115516E0001, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 04115516E0001

Demandeur

COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115516E0001 a été délivré le 24 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Tramway Place De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Liberation

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101552
SIRET: 21410155200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115516E0001
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tramway Place De La Liberation à Muides-sur-Loire (41500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE et autorisé le 24 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115516E0001, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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PD n°04115514C0001 Autorisé

12 Rue De La Chaumette

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24 déc. 2014

PD n°04115515E0001 Autorisé

10 Bi Rue De Chambord

Muides-sur-Loire (41500)

26 janv. 2016 100 m² foncier

PD n°04115516E0002 Autorisé

7 Rue De Colliers

Muides-sur-Loire (41500)

19 juil. 2016 520 m² foncier

PD n°04115518E0001 Autorisé

49 Route Nationale

Muides-sur-Loire (41500)

22 févr. 2018 405 m² foncier

PD n°04115518E0002 Autorisé

5 Rue De La Mairie

Muides-sur-Loire (41500)

29 mai 2018 790 m² foncier

PD n°04115519E0001 Autorisé

31 Route Nationale

Muides-sur-Loire (41500)

26 juil. 2019 390 m² foncier

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