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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115519E0002

Permis de démolir n° 04115519E0002 à Muides-sur-Loire, 6 Rue De Chambord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DUCHESNE-DELSAUT et autorisée le 9 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115519E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 04115519E0002

Demandeur

SCI DUCHESNE-DELSAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2019 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115519E0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Chambord. Le demandeur déclaré est SCI DUCHESNE-DELSAUT.

Le terrain d'assiette couvre 790 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCHESNE-DELSAUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530840941
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115519E0002
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Chambord à Muides-sur-Loire (41500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DUCHESNE-DELSAUT et autorisée le 9 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115519E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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5 Rue De La Mairie

Muides-sur-Loire (41500)

29 mai 2018 790 m² foncier

PD n°04115519E0001 Autorisé

31 Route Nationale

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26 juil. 2019 390 m² foncier

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PD n°04115524E0001 Autorisé

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Muides-sur-Loire (41500)

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