Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115519E0001

Permis de démolir n° 04115519E0001 à Muides-sur-Loire, 31 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 04115519E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04115519E0001, délivré le 26 juillet 2019 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Route Nationale.

Le terrain concerné couvre 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Muides-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115519E0001
Code commune INSEE 41155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route Nationale à Muides-sur-Loire (41500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115519E0001, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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